Conditions générales

Les présentes conditions régissent la vente des produits et des services proposés par la société RCM Coaching.

Les produits concernent l’ensemble des documents vendus en ligne sur le site Internet de RCM Coaching www.bestincase.fr et les services concernent l’ensemble des prestations proposées par RCM Coaching.

ARTICLE 1 

1.1 – Les prix de nos services sont indiqués en EURO (€) TTC.
1.2 – RCM Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés à chaque client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande.
1.3 – En application de la loi du 12 mai 1982, et par dérogation à l’article n°1583 du code civil, les services et produits d’RCM Coaching ne seront transférés qu’après le complet paiement des sommes dues.

ARTICLE 2 

2.1 – Toute réservation ou demande pour la réalisation d’un des services proposés par RCM Coaching se fait en ligne sur le site Internet de RCM Coaching : www.bestincase.fr

ARTICLE 3 
3.1 – Lorsque vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de demande de prestation ou lorsque vous cliquez sur le bouton Payer après le processus de commande d’un produit vendu en ligne, vous déclarez accepter cette dernière ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.
3.2 – Les données enregistrées par RCM Coaching sur son site internet www.bestincase.fr constituent la preuve de l’ensemble des accords passés par RCM Coaching avec ses clients.

ARTICLE 4 
4.1 – Le service est offert à la date à laquelle les deux parties, client et RCM Coaching, se seront ensemble mis d’accord.

ARTICLE 5 
5.1 – En ce qui concerne les prestations proposées par RCM Coaching, le règlement des achats du client s’effectue à la fin de la prestation.

5.2 – Pour ce qui est des produits RCM Coaching vendus en ligne, les documents sont accessibles en contrepartie du paiement d’un prix TTC (« toutes taxes comprises ») précisé sur le site Internet d’RCM Coaching. Le règlement des produits RCM Coaching vendus en ligne s’effectue par carte bleue.

ARTICLE 6 
Pour toute question ou demande d’information, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail (postmaster@bestincase.fr) ou joignable par téléphone au 01 83 94 92 03.

ARTICLE 7 
7.1 – Le contenu du site Internet d’RCM Coaching (www.bestincase.fr) est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Internet d’RCM Coaching www.bestincase.fr (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure) appartiennent à RCM Coaching et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

7.2 – Tous les produits, les textes, commentaires, et ouvrages reproduits sur le site www.bestincase.fr ou tirés des contenus RCM Coaching sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
 Les clients reconnaissent qu’en acquérant les produits proposés par le site Internet d’RCM Coaching, ils n’acquièrent qu’un droit d’usage à titre privé.  A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du ou des auteurs.
 Les clients s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les produits achetés sur le site Internet d’RCM Coaching, même partiellement, sous quelque forme que ce soit et sur quelque territoire que ce soit dans le monde entier. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

7.3 – RCM Coaching autorise la mise en place de liens hypertextes vers son site pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation écrite, les pages du site http://www.bestincase.fr ne doivent pas être affichées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais apparaître dans une nouvelle fenêtre.

7.4 – Les sites externes sur lesquels pointe RCM Coaching ne sont pas sous la responsabilité d’RCM Coaching qui ne peut donc pas être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

ARTICLE 8 
8.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. RCM Coaching ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre.
8.2 – RCM Coaching n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
8.3 – Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.bestincase.fr. RCM Coaching décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.4 – Les produits RCM Coaching vendus en ligne sur le site Internet d’RCM Coaching sont des documents à considérer comme des outils indicatifs mais non exhaustifs.

ARTICLE 9 
Le présent contrat est soumis à la législation française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 
10.1 – RCM Coaching s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, qui sont considérées par RCM Coaching comme strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour favoriser la spécificité de ce que vous recherchez à travers l’offre de RCM Coaching.
10.2 – En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant (plus d’informations sur www.cnil.fr). Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne auprès d’RCM Coaching directement sur son site http://www.bestincase.fr ou bien par mail auprès de postmaster@bestincase.fr, ou encore par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse. Le site d’RCM Coaching http://www.bestincase.fr est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la société RCM Coaching que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
10.3 – Vous disposez d’un droit d’opposition, qui s’exerce au moment de la collecte d’informations ou plus tard en s’adressant au responsable du fichier (ici, postmaster@bestincase.fr). Lorsque l’exercice du droit d’opposition doit être motivé, l’appréciation du caractère légitime du motif invoqué relève du responsable du fichier. Cette appréciation  s’effectue au cas par cas, en référence à la situation particulière de la personne. En cas de désaccord, la CNIL ou les juridictions pénales peuvent être saisies. Le droit d’opposition ne doit occasionner aucun frais pour la personne qui l’exerce.
Nous vous recommandons dans le cadre des candidatures que vous présentez à nos services de ne pas faire état de toute information personnelle qui ne serait pas directement en rapport avec vos compétences et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre situation de famille, votre état de santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre apparence physique (photographie), vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à vos convictions religieuses.
En nous transmettant votre candidature via notre site RCM Coaching www.bestincase.fr, vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles sur votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés et la nature des contrats dont vous étiez titulaire (contrat de travail à durée déterminée, indéterminée, contrat de stage, contrat de professionnalisation, etc.).

Société RCM Coaching
14 rue Singer
75016 Paris
RCM Coaching SAS,  798 839 312 R.C.S. Paris